La famille de Mohamed Rahmouni harcelée et intimidée par les autorités algériennes

C’est avec stupeur que le CFDA et SOS Disparus ont appris que le samedi 18 août, deux officiers de police du commissariat de Bourouba à Alger se sont présentés au domicile de la famille Rahmouni dont le fils Mohamed a disparu depuis son arrestation du 18 juillet dernier. Ces agents ont dit vouloir parler au père de Mohamed. N’ayant pas trouvé le père ils ont embarqué le fils, Ali, méthode de substitution très régulièrement employée par les autorités.  Dès qu’ils l’ont su, la mère et le père de Ali et de Mohamed Rahmouni se sont rendus immédiatement au commissariat, où l’officier de police a emmené la mère dans un bureau et a demandé au père de rester dehors, dans la cour. Puis ils ont ordonné à Ali de partir. C’est alors que l’interrogatoire a commencé. Les officiers lui ont posé des questions sur les fréquentations de son fils Mohamed, s’il s’absentait souvent ou s’il sortait tard le soir. Ils l’ont sommé de leur expliquer toutes les démarches qu’elle avait entreprises. Elle leur a alors expliqué avoir pris contact avec SOS Disparus, avoir constitué un avocat, s’être rendue au tribunal, à la gendarmerie et dans les prisons d’Alger … Les officiers de police lui ont alors rétorqué qu’elle n’avait pas à faire toutes ces démarches dans la mesure où son fils était « protégé puisqu’il est entre les mains de l’Etat ». Excédée Madame Rahmouni, a lancé « quel Etat ? L’Algérie toute entière est un Etat en elle-même ! Je veux savoir entre quelles mains est mon fils ! ».   L’officier de police lui a alors fait croire qu’il suffisait qu’elle lui donne son numéro de téléphone portable pour qu’elle puisse parler à son fils. Le téléphone a enfin sonné… Cependant, ce n’était pas Mohamed à l’appareil mais une personne qui se prétendait journaliste du quotidien algérien Ech-Chourouk. Celle-ci a prétexté avoir été mandatée par SOS Disparus pour l’interviewer. La soi-disant journaliste est arrivée au commissariat et a interrogé Madame Rahmouni exactement comme l’avaient fait les policiers sur les fréquentations de son fils, les recours effectués, sur l’avocat qu’elle avait constitué … Ces manoeuvres innommables se sont soldées par la signature du procès verbal sans que Madame Rahmouni ne pense à le lire.   A ce moment là, tout ce qui lui importait était d’entendre la voix de son fils au bout du fil. Mais, ils l’ont congédié et lui ont dit d’attendre le retour de son fils tranquillement chez elle et de ne plus bouger. La famille Rahmouni est ressortie du commissariat sans avoir obtenu d’information sur le sort de Mohamed ni sur le lieu de sa détention. Les autorités algériennes persistent à bafouer les droits de ses citoyens, pis encore, elles utilisent des moyens de pression sur les familles de disparus pour que celles-ci cessent leurs démarches en faveur de la vérité et de la justice. Le CFDA et SOS Disparus s’indignent de ces basses pratiques utilisées par les agents de l’Etat et leurs sbires qui se prétendent journalistes, et demandent à ce que Mohamed Rahmouni soit libéré immédiatement ou présenté au tribunal, qu’il puisse contacter sa famille et se faire représenter par un avocat.

Paris, le 23 août 2007

P/Le CFDA

Nassera Dutour

Porte-parole

Le cas Mohamed Rahmouni

Le CFDA s’indigne de la recrudescence de la pratique de la disparition forcée en Algérie. Après Fethi Hamadouche et Mohamed Fatmia, disparus respectivement le 5 mars 2007 et le 6 juin 2007, suite à leur arrestation par des agents du DRS, une troisième personne, Mohamed Rahmouni, est arrêté et disparaît dans les mêmes conditions. Le matin du 18 juillet 2007, Mohamed Rahmouni attend le bus de 7 h 30 à Bourouba (Alger), pour se rendre au travail, quand il est arrêté par des agents des forces de l’ordre en présence de nombreux témoins. Les trois agents qui procèdent à l’arrestation l’interpellent par son surnom, Samir, présentent leurs papiers officiels et lui ordonnent de les suivre. Six jours plus tard, le 24 juillet, quatre agents, en civil et armés, procèdent à une perquisition du domicile des Rahmouni. Le 29 juillet, onze jours après l’arrestation, les mêmes agents se présentent de nouveau au domicile. Ils exigent du frère et du cousin de Mohamed, Ali et Fatah, d’écrire une déclaration selon laquelle, lors de la perquisition, les agents ont trouvé les clefs d’une Mercedes et d’un camion de marque JAC. Or la famille ne possède aucun de ces deux véhicules. Plus de trois semaines après l’arrestation de Mohamed, sa famille ne dispose d’aucune information sur les raisons de son arrestation, ni sur son lieu de détention. Toutes les démarches entreprises dans ce sens sont restées vaines. La mère de Samir décide de porter plainte auprès du Procureur général du tribunal d’Hussein Dey. Celui-ci l’invite alors à s’adresser au commissariat de Bourouba où l’officier de police refuse d’enregistrer la plainte, décrétant que Mohamed était au maquis. Une nouvelle fois, les autorités algériennes agissent en violation flagrante des règles protectrices de la liberté et de la sécurité des personnes, pourtant inscrites dans la législation nationale. Au moment où, dans ses rapports remis aux organismes internationaux de protection des droits de l’Homme, le gouvernement algérien s’efforce de démontrer qu’il respecte les traités qu’il a ratifiés, force est de constater que les violations graves des droits les plus élémentaires, émanant des autorités algériennes elles- mêmes, se multiplient.  Le CFDA s’inquiète vivement du sort des personnes ainsi soustraites à la protection de la loi. Outre le déni du droit à la liberté et du droit à la justice, l’expérience a démontré à maintes reprises que de telles situations sont à l’origine d’autres atteintes aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie et le droit à la protection contre les traitements inhumains et dégradants.  Le CFDA et SOS Disparu(e)s exigent des autorités algériennes qu’elles remettent Mohamed Rahmouni sous la protection de la loi, qu’il soit jugé ou qu’il soit libéré, et que cesse toute pratique de disparition forcée sur le territoire algérien afin que soient respectés les droits fondamentaux dont doivent disposer les citoyens algériens. Paris, le 14 août 2007P/Le Collectif des Familles de Disparus en AlgérieNassera Dutour

Porte-parole

Où sont Mohamed Fatmia et Fethi Hamaddouche ?

Alors que le ministre délégué à l’Intérieur et aux Collectivités locales, Daho Ould Kablia, déclarait dans un article du quotidien Ech Chourouk el Yaoumi publié le 25 juillet dernier qu’il n’y avait plus de disparitions forcées depuis 1999, c’est-à-dire depuis que le Président Abdelaziz Bouteflika a été élu, Mohamed Fatmia et Fethi Hamaddouche sont disparus à ce jour. En effet, voilà des mois qu’ils ont été arrêtés mais qu’aucune information sur le lieu où ils seraient détenus et sur leur sort n’a pu être obtenue. Le matin du 6 juin, des éléments du Département de la Sûreté et du Renseignement (DRS) en civil et armés sont venus à bord d’une voiture de marque Partner pour arrêter Mohamed Fatmia sur son lieu de travail, un chantier à Ain El Kerma à Alger. Lorsque son patron a voulu s’interposer, les agents l’ont arrêté également. Le patron de Mohamed a été relâché le jour même et a informé le frère de Mohamed qu’ils avaient été emmenés tous deux au commissariat de Dar el Beida, près d’Alger où il a vu Mohamed pour la dernière fois. Plus de deux mois après, les autorités nient son arrestation, aucune information sur le sort de Mohamed n’a pu être obtenue et il est à ce jour disparu. Il en est de même pour Fethi Hamaddouche arrêté à Mostaganem le 5 mars à 10h30. Les agents du DRS ont envahi son domicile. Venus très nombreux, véhiculés et lourdement armés ces agents prétendaient rechercher Fethi. Ne le trouvant pas, ils ont embarqué son frère Samir par la force. Ils l‘ont roué de coups puis ils lui ont recouvert le visage avec son pull et l’ont emmené jusqu’à la caserne du quartier appelé « le Plateau » où il a retrouvé son frère Fethi déjà détenu dans cette caserne. Fethi portait les marques de la torture. Samir, après avoir été violemment frappé, a été relâché le soir même vers 21 heures. Mais depuis le 5 mars 2007, Fethi est toujours détenu au secret. 5 mois, 5 longs mois sans que sa famille n’ait pu obtenir la moindre nouvelle sur son sort. Où sont-ils ? Leur intégrité physique et morale est en danger et leur famille plongée dans l’angoisse. En dépit de la législation et des traités internationaux ratifiés par l’Algérie, les forces de l’ordre continuent d’outrepasser leurs droits en toute impunité. Le Code de procédure pénale algérien prévoit pourtant un délai maximum de 12 jours de garde à vue sur autorisation du Procureur ainsi que des dispositions permettant aux familles des détenus d’entrer en contact avec eux dans ce délai. Alors que les autorités ne cessent d’affirmer que le terrorisme algérien n’est plus que résiduel, l’état d’urgence est maintenu illégalement depuis 1993 et les violations des droits de l’Homme ne cessent d’être commises par les forces de sécurité.

Le CFDA et SOS Disparus s’inquiètent vivement au sujet du sort de ces personnes, sans aucun lien avec l’extérieur depuis plusieurs mois. Ces conditions sont propices aux mauvais traitements, aux actes de torture et aux violations de tous leurs droits fondamentaux. Le CFDA et SOS Disparus demandent aux instances onusiennes et aux ONG de défense des droits de l’Homme d’entreprendre toute action visant à les remettre sous la protection de la loi, à garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique et à permettre aux familles de communiquer directement avec leurs proches

Paris, le 8 août 2007

P/Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie

Nassera Dutour

Porte-parole

Mounir Hammouche, décédé des suites de la torture

Source : Algeria-Watch et Al-Karama for Human Rights, 22 février 2007

http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvtort/hammouche_decede.htm

Mounir Hammouche, né le 15 décembre 1980 et demeurant à Ain Taghrout, Wilaya de Bordj Bou Arreridj avait été enlevé une première fois le 20 décembre 2006 vers 20 heures à la sortie de la mosquée par plusieurs hommes en civil et armés, circulant à bord d’un véhicule gris de marque Peugeot 406 et immatriculé à Alger. Il avait été séquestré dans une caserne du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) et libéré le lendemain.
La famille rapporte que les agents des services secrets lui reprochaient « de ne pas faire la prière dans la mosquée la plus proche de son domicile » et également « le fait qu’il portait une barbe ainsi qu’une tenue vestimentaire islamique ».

Deux jours plus tard, le 23 décembre 2006, les mêmes hommes circulant dans le même véhicule ont arrêté M. Hammouche à la sortie de la mosquée après la prière du soir. Quatre autres hommes ont été enlevés au même moment. Il s’agit de Z.A., M.F., L.W., R.M. Ces cinq personnes ainsi que deux autres, non encore identifiées, ont été conduites au CTRI (Centre territorial de recherche et d’investigation) dépendant du DRS de Constantine, où elles ont subi des tortures et des mauvais traitements.

Le 29 décembre au soir, les services de sécurité ont informé la famille de Mounir Hammouche que celui-ci « était décédé lors de sa garde à vue ». Ils ont prétendu que ce dernier « s’était probablement suicidé » et « qu’une autopsie avait de toute façon été pratiquée » et « qu’ils pouvaient enterrer le corps ». La famille a récupéré le corps dans la même soirée.

Ses proches ont pu constater que la victime portait de nombreuses traces de tortures, dont une blessure au niveau de la tête ainsi que des ecchymoses au niveau des mains et des pieds.

La famille a procédé le lendemain 30 décembre à l’enterrement du corps en présence des autorités sécuritaires et sous surveillance policière. Même le wali, des commissaires de police et le chef de daïra sont apparus sur les lieux.

La famille est convaincue que Mounir Hammouche est décédé des suites de la torture qu’il a subie à la caserne du DRS de Constantine lors de sa garde à vue.

C’est d’ailleurs ce service, dont les membres ont également la qualité d’officier de police judiciaire, qui a présenté les quatre autres personnes arrêtées au procureur de la république du tribunal de Bordj Bou Arreridj, lequel a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour « apologie au terrorisme ». Art. 87 bis 4.- Ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995.

« Quiconque fait l’apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit, des actes visés à la présente section, est puni d’une peine de réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA ».

Cette accusation ainsi que celle « d’appartenance à une organisation terroriste » est couramment invoquée par les services de sécurité algériens pour justifier les arrestations et détentions arbitraires ainsi que des gardes à vue prolongées.

Les quatre hommes enlevés au même moment que Mounir Hammouche sont toujours en détention provisoire et nous avons appris l’arrestation d’autres personnes dans les villages voisins pour des motifs semblables.